Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET DE ICAB NV

Les dispositions ci-dessous ont pour objet de définir les conditions auxquelles Incubatiecentrum Arsenaal Brussel NV (“ICAB”) vous donne accès à son site Internet.

ICAB vous donne accès à son site Internet et aux informations qu'il contient pour autant que vous acceptiez, sans aucune réserve, les conditions mentionnées sur la présente page ‘Conditions d'utilisation du site internet de ICAB NV’. En consultant le site Internet et les informations qui y figurent, vous acceptez ces conditions.

1. Informations

ICAB décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de l'utilisation des informations de ce site Internet. Par conséquent, vous êtes entièrement responsable de l'utilisation que vous faites de ces informations.

C'est de bonne foi que nous vous répercutons via notre site web les informations que nous reçevons de tiers. Toutefois, ICAB n'en garantit pas l'exactitude et n'est pas responsable de ces données.
Tous les prix et services communiqués par ICAB via le site web le sont sans interprétation. Il faut toujours les considérer comme indicatifs et susceptibles d'être modifiés sans notification préalable. Ils ne peuvent être utilisés contre ICAB dans des transactions commerciales.

2. Liens et renvois

2.1 Ce site Internet contient des liens hypertextes vers d'autres sites ainsi que des renvois à d'autres sources d'information. Ces liens et sources d'information sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. ICAB ne contrôle pas ces sites et les informations qui y figurent et ne peut donc offrir aucune garantie quant à la qualité et/ou au caractère exhaustif de ces informations.

2.2 ICAB décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d'autres sources d'information en général, et auxquelles renvoie le site.

2.3 Si vous souhaitez créer à partir de votre site un lien hypertexte vers le site de la ICAB, nous vous invitons à prendre d'abord contact avec le webmaster qui vous informera dans les plus brefs délais de l'admissibilité de votre demande.

3. Droits de propriété intellectuelle

3.1 Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, vous avez le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour votre usage personnel.

3.2 ICAB se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site ainsi que sur les informations mises à disposition.

4. Protection des données à caractère personnel

Les données personnelles que vous communiquez à ICAB sont conservées par ICAB et peuvent servir à des fins de communication.

Parmi ces fins de communication, citons (de manière non limitative) :

Ces données personnelles peuvent être traitées par les catégories de personnes suivantes :

ICAB ne communiquera jamais des données personnelles sur demande à des tiers. Dans tous les autres cas, ICAB s'efforcera toujours d'éviter que des données personnelles ne parviennent aux mains de tiers.

ICAB ne peut toutefois pas empêcher que de telles données personnelles entrent involontairement ou par accident en possession de tiers.

En conséquence, et malgré les précautions prises par ICAB pour empêcher toute communication de données personnelles à des tiers, les bénéficiaires ou les catégories de bénéficiaires de données personnelles peuvent être des personnes, des institutions, des organisations ou autres ayant manifesté le souhait d'être informées de ce qui suit (liste non limitative) :

En tant que personne concernée, vous avez le droit, moyennant présentation de votre identité (copie de la carte d'identité), d'avoir accès gratuitement à vos données personnelles via une demande écrite datée et signée adressée au responsable du traitement des données personnelles de ICAB, de vous opposer à leur traitement, de les modifier et/ou de les effacer, et cela conformément aux dispositions de la loi régissant la protection de la vie privée dans le cadre du traitement des données personnelles du 08/12/1992.

Données de contact du responsable du traitement de vos données personnelles chez ICAB :
ICAB SA
A l'attention du Responsable des Données personnelles
4, rue des Pères Blancs
1040 Bruxelles (Etterbeek)
Téléphone: 02 737 67 11
Fax: 02 737 67 10
E-mail: privacy@icab-brussel.be